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jeudi 14 mai 2009

Est-ce légal de baisser le salaire d'un employé ?

Réponse : c'est légal si l'accord repose sur la décision du salarié.

Hertz incite ses cadres à baisser leurs salaires. Est-ce légal ?
Oui, puisque la décision repose sur l'accord du salarié. Les entreprises l'encadrent souvent par une durée limitée à trois ou six mois comme c'est ici le cas. La proposition doit être faite par lettre recommandée : en cas de non-réponse au bout d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté l'offre de l'employeur (L 1222-6 du Code du travail). Attention : lorsque la modification du contrat pour motif économique n'est pas précédée de l'envoi d'une lettre recommandée, l'absence de réponse n'a pas valeur d'acceptation.

Que se passe-t-il si l'employeur diminue de façon unilatérale le salaire de ses employés ?
C'est illégal. Une baisse de salaire suppose une modification du contrat de travail et nécessite donc l'accord du salarié. Un avenant doit alors être signé. Le salarié qui verrait sa rémunération baisser sans son accord peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail par courrier adressé à l'employeur. Il doit ensuite saisir le Conseil de Prud'Hommes pour qu'il juge que rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le contrat est alors immédiatement rompu et l'employeur a obligation de lui remettre une attestation Assedic. Deuxième option : le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur. Dans ce cas, il continue de travailler en attendant que le jugement soit prononcé.

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